Action au Correctionnel contre Sophia ST REMY MARTELLY et Olivier MARTELLY pour usurpation de fonction

Publié le dimanche 17 février 2013

Port-au-Prince, le 14 février 2013

Au Président de la République
Son Excellence Michel Joseph MARTELLY

En ses bureaux.-

Monsieur le Président de la République,

Le citoyen Enold FLORESTAL, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié aux numéros de CIN et de NIF 01-01-99-1973-07-00082, 003-534-634-4, ayant pour avocats Mes. Newton Louis ST JUSTE, André MICHEL, Mario JOSEPH et Jacceus JOSEPH du Barreau de Port-au-Prince, identifiés et patentés aux numéros : 003-574-610-6, 2207129856,006-476-320-6, 3107029016,260595, avec élection de domicile au VIR BONUS, sis au # 74 de la Rue Stephen Archer, Pétion ville, à coté du local du CEP , s’empresse de vous informer qu’une action au correctionnel est dirigée contre les nommés Sophia ST REMY MARTELLY et Olivier MARTELLY pour usurpation de fonction conformément aux dispositions de l’article 217 du Code Pénal haïtien qui précise : « Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans des fonctions publiques civiles ou militaires, ou aura fait les actes d’une de ces fonctions, sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans sans préjudice de la peine de faux, si l’acte porte le caractère de ce crime. »

Excellence,

Cette action vise à faire la lumière sur les atteintes gravissimes à l’Ordre Politique, Administratif et Social du Pays causées par ces prévenus suite à leurs interventions intempestives dans la gestion des Fonds publics appartenant à tous les Citoyens depuis votre accession au pouvoir. En ce sens, plusieurs Ministres et Directeurs Généraux ont été cités à comparaitre à titre de témoins dans le cadre de ce procès qui sera réalisé au nom des Valeurs Républicaines et contre le patrimonialisme et le népotisme.

Il s’agit de Laurent LAMOTHE, Premier Ministre et Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Marie-Carmelle JEAN-MARIE, Ministre de l’Economie et des Finances, Thomas JACQUES, Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, Florence DUPERVAL GUILLAUME, Ministre de la Santé Publique et de la Population, Magalie RACINE, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique, Yves Robert JEAN, Pierre Hérold ETIENNE, Pierre Guy LAFONTANT, Guirlène CHARLITE RAYMOND, Gérard Junior MATTHIEU, Jean Hubert LEBRUN, Charles CASTEL, respectivement Directeurs Généraux des Ministères suscités, Secrétaire Général de la Présidence et Gouverneur de la Banque Centrale.

Vu leur statut de Grands Fonctionnaires de l’Etat et la pertinence de leurs dépositions pour la manifestation de la vérité, il est important pour la Nation que vous autorisiez leur comparution comme le requiert l’article 400 du Code d’Instruction Criminelle : « Les Grands Fonctionnaires de l’État ne pourront jamais être cités comme témoins, même pour les débats qui ont lieu en présence du jury, si ce n’est dans le cas ou le Président d’Haïti, sur la demande d’une partie et le rapport du Secrétaire d’État de la justice, aurait, par ordonnance spéciale, autorisé cette comparution. »

Convaincu que vous comprendrez le bien fondé de cette démarche, le Citoyen Enold FLORESTAL vous présente, Excellence, ses plus patriotiques salutations.

Newton Louis ST JUSTE, Av.

Annexe : Copie de la citation au correctionnel signifiée aux nommés Sophia ST REMY MARTELLY et Olivier MARTELLY le 22 janvier 2013, enregistrée le 23 janvier 2013 et enrôlée le 29 janvier 2013 au greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince au # 70.