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Le Sénat s’apprête à demander le renvoi de la Cour de cassation des trois « intrus »

L’assemblée devrait entériner mardi une résolution exigeant le départ immédiat du juge Anel Alexis Joseph, également président du CSPJ, et de ses collègues Kesner Michel Thermesi et Frantzy Philémon accusés de siéger illégalement dans la plus haute sphère de la justice haïtienne ; le Sénateur Pierre Francky Exius accuse, par ailleurs, son ancien collègue Rodolphe Joazile, devenu ministre de la défense, d’avoir tenté de faire nommer dans les mêmes conditions un quatrième magistrat

Publié le lundi 17 septembre 2012

Le Sénat devrait être en mesure d’adopter ce mardi en assemblée un projet de résolution déjà rédigé demandant au Président Michel Martelly de destituer de leurs fonctions le président de la Cour de cassation, Me Anel Alexis Joseph, et les juges Kesner Michel Thermesi et Frantzy Philémon.

Le président de la commission justice et sécurité, Pierre Francky Exius, qui en a fait l’annonce lundi estime qu’il est impérieux pour le Grand Corps de rétablir la vérité dans ce dossier qui n’est pas du tout étranger à la crise qui secoue le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dont le président n’a pas le profil requis pour jouir du statut de juge au niveau le plus élevé de la hiérarchie du système judiciaire.

En clair, les parlementaires restent très sensibles à l’argument selon lequel, Me Joseph, qui, à 72 ans, coiffe à la fois la Cour de cassation et le CSPJ, avait, au moment de sa désignation par le chef de l’Etat, dépassé l’âge limite de 65 ans relative à la nomination des magistrats.

Déplorant le fait que l’ex-Sénateur Youri Latortue, aujourd’hui conseiller présidentiel aurait induit toute l’assemblée en erreur sur le cas du septuagénaire, plusieurs élus disent être aussi en possession de preuves irréfutables à propos de la présence illégitime de Mes Thermesi et Philémond à la Cour de cassation.

Des mains habiles auraient glissé à la Présidence leurs noms qui n’avaient jamais figuré sur la liste des candidatures agrées par le Sénat.

Les deux hommes ont refusé de démissionner en rejetant les considérations des parlementaires.

Au cours de ses rencontres avec des membres de la Chambre haute sur l’impasse politique qu’a entraînée la formation controversée du conseil électoral permanent, Michel Martelly avait été prévenu que si les trois indésirables ne se retiraient pas, le Sénat allait se voir obligé d’adopter une résolution.

Par ailleurs, Pierre Francky Exius dénonce l’existence d’une deuxième liste illégale que l’ex-président du Grand Corps, Rodolphe Joazile, aurait lui-même constituée et envoyée au Président de la république en vue de combler le dernier siège vacant à la Cour de cassation.

L’actuel ministre de la défense n’avait pas encore réagi à ce scandale qui lui est attribué et qui se serait produit à la veille de l’expiration de son mandat de Sénateur, en mai dernier.

Bref, une succession de révélations honteuses qui ne manqueront pas de ternir davantage l’image de nos instutions et de mettre à rude épreuve la légitimité du CSPJ déjà en grande difficulté depuis la désignation entachée de fraudes, en juillet, de ses trois représentants au CEP permanent. spp/Radio Kiskeya