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Haïti-Conjoncture

Point de vue de André Lafontant Joseph concernant les mesures de recouvrement forcé prises par la DGI

Publié le vendredi 7 septembre 2012

Il y a un tollé orchestré par des grands contribuables, pour certains malhonnêtes, quelques politiciens mal informés et quelques avocats à la recherche de clients, autour des mesure prise par la DGI, en vue du recouvrement forcé des créances. Certains parlent de persécutions politiques, d’entraves à la liberté de circulation, c’est-à-dire d’atteintes aux droits humains. D’autres voudraient faire croire que cette mesure était de nature à décourager les investisseurs et à les faire fuir. Cette campagne est de nature à induire l’opinion publique en erreur et à encourager l’incivisme fiscal et la tendance séculaire de certaines couches privilégiées du pays à ne pas remplir l’intégralité de leurs obligations vis-à-vis de l’État.

La première vérité à reconnaitre est la légalité des mesures prises. Certains avocats semblent n’être même pas au courant de l’existence voire du contenu de la loi sur le recouvrement des créances de l’État. Une telle loi existe bel et bien. Le Directeur de la DGI agit dans le respect des lois. Je réfère au lien suivant tous ceux qui voudraient en prendre connaissance :

http://www.sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/FJ_RecouvCreances.php

Maintenant sur la question de la rigueur du fisc, les hommes d’affaires et les partisans du néolibéralisme outrancier devrait se souvenir que les États-Unis d’Amérique sont le pays ou le fisc ne respecte personne. Cela ne fait pas fuir les investisseurs pour autant. Ce qui diminue la capacité d’un pays pour attirer les investissements c’est l’inexistence d’un ensemble de services aux entreprises impossible à fournir sans que l’État ne lève pas suffisamment d’impôts pour les créer.

La mesure est-elle hâtive ? Je réponds non, car elle suit la publication de leur nom dans des journaux à grands tirage. Ils n’ont même pas réagi à cette mesure !

Dans la préface à mon prochain ouvrage sur la mobilisation fiscale communale, Leslie Péan fait remarquer que le rapport impôt/PIB est de 9.4% en Haïti, alors qu’il est de 15% en République Dominicaine. Or quel est le pays qui attire le plus les capitaux ? Haïti ou la République Dominicaine ?

Certains me diront que le gouvernement Martelly détournent les fonds de l’État et que les taxes vont servir à autres choses. Si c’est cela leur point de vue, alors ils doivent mener un combat contre la corruption et pour la bonne utilisation des fonds de l’État et non un combat pour encourager les plus riches à ne pas accomplir leurs devoirs fiscaux.

N’oubliez surtout pas de voir ce que dit la loi en cliquant sur le lien ci-dessus.

André Lafontant Joseph
Urbaniste, Spécialiste en finances locales