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Haïti-Editorial

Implication dans la politique de la Cour de Cassation et du CSPJ : chambardement du système politico-social

A qui profite le crime des magistrats pervertis ?

Publié le lundi 13 août 2012

L’existence d’une instance judiciaire suprême, lieu de recours ultime et de garantie de la stabilité d’un système politico-social, est d’une universalité quasi indiscutable. On retrouve une telle instance sous diverses formes et appellations pratiquement partout dans le monde. En Haïti, c’est la Cour de Cassation. Aux Etats-Unis, la célèbre Cour suprême est l’incarnation sublime de ce principe de sauvegarde absolu de l’ordre établi, par-delà les contingences et le jeu des intérêts particuliers.

Pour remplir efficacement sa mission, cette instance doit projeter l’image d’une entité supra-humaine, d’une honorabilité et d’une crédibilité au-dessus de tout soupçon. La soumission aveugle à la règle de Droit constitue son principe suprême. A aucun moment, elle ne doit être soupçonnée de parti-pris, de partialité en faveur des intérêts particuliers et politiques, notamment.

Quand, l’instance judiciaire suprême d’un système politico-social est défaillante, tous les compartiments de celui-ci s’en ressentent. Ses échelons inférieurs plongent alors dans la quotidienneté de la désarticulation et des violations. C’est le règne de l’autoritarisme et, en même temps, aussi paradoxal que cela puisse paraitre, celui de l’anarchie. Car, pendant que le pouvoir politique impose sa loi envers et contre tous, les individus, autant que les groupes, luttent au quotidien à imposer la leur. Les rapports de forces administrent les conflits et déterminent les sorts. Plus personne n’est protégée face à la toute puissance de l’argent et des armes. Y compris les puissants et les nantis qui croient être les heureux bénéficiaires de la faillite de l’instance judiciaire régulatrice. Leur capacité à dominer dépend en effet, tout aussi bien, des rapports de force momentanés. Ils s’imposent aujourd’hui. Ils font les frais, demain, des jeux d’influence.

« Pa manke egzanp ka sa yo, kote nèg ki te pisan jodi vin fèb demen, e nan batay pou gen kontwòl mache nou konnen se dan ki pi file yo ki rive mòde pi rèd. Sila yo ki kwè yo gen lalwa bò kote yo chire, paske systèm lan kòwonpi, yo pap ka fè respekte dwa yo ».

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) était censé venir renforcer la puissance et l’indépendance de la justice haïtienne. Voilà qu’il parait en être aujourd’hui le principal déstabilisateur. A qui va profiter le crime de l’implication dans la politique des hauts responsables de la Cour de Cassation et du CSPJ ?

La politique à courte vue de nos dirigeants nous conduit à chaque fois dans ce genre de situation. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on s’attend à ce que, une fois de plus, le pays s’enflamme et que l’instabilité gagne encore plus de terrain. Le pouvoir sera alors contraint, comme toujours, d’emprunter la voie traditionnelle de l’autoritarisme pour s’imposer et se maintenir. Et cela renforcera la contestation. Et ce sera la spirale interminable des crises et des troubles !

La perspective de l’autoritarisme et du chaos ne semble cependant pas inquiéter le secteur des affaires et la communauté internationale. Leur mutisme en dit long. Pire, au parlement comme dans la classe politique, on accuse certains secteurs de la communauté internationale d’implication active dans les dérives de l’exécutif, du CSPJ et de certains ténors du pouvoir législatif. Croient-ils vraiment que des élections organisées par un CEP constitué de la façon dont cela se fait aujourd’hui sous nos yeux, seront crédibles et acceptables ? N’y voient-ils pas la cause probable d’une nouvelle ère de contestations et de violences ?

La société civile dite organisée semble également ne pas avoir encore pris toute la mesure des dangers qui nous guettent. En dehors des protestations du RNDDH contre les fresques de Me Anel Alexis Joseph et consorts, d’autres organisations qui avaient activement soutenu la mise en place du CSPJ, restent bizarrement silencieuses. Il faut rappeler que ces organisations se trouvaient déjà dans une situation assez inconfortable pour avoir soutenu un amendement constitutionnel problématique, à l’origine des graves problèmes actuels. Elles sont alors, aujourd’hui, à la croisée des chemins, leur crédibilité étant mise à rude épreuve par l’audace de magistrats pervers et l’outrecuidance à peine voilée de l’Exécutif qui « alimente » ces derniers.

On se retrouve donc, plus que jamais, dans le pétrin. Seule la convergence de forces vraiment démocratiques, s’il en existe encore, peut nous préserver de la catastrophe qui s’annonce.

Marvel DANDIN