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Haïti-CSPJ-CEP

Quatre membres du CSPJ désapprouvent officiellement le choix illégal des trois représentants de l’institution au Conseil électoral permanent

Ils exigent la relance du processus de désignation des représentants du pouvoir judiciaire au CEP

Publié le jeudi 2 août 2012

Quatre des neuf membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont officiellement désapprouvé jeudi la façon dont le président du nouvel organe d’administration du pouvoir judiciaire, Me Anel Alexis Joseph, a procédé pour désigner les trois représentants de ce pouvoir au Conseil électoral permanent.

Dans une lettre ouverte adressée à Me Joseph, ses quatre collègues, Max Elibert, Pharaon Gustave, Dilia Lemaire et Néhémy Joseph, évoquent l’article 13 de la loi créant le CSPJ qui fixe à cinq au moins des membres du conseil le quorum indispensable au déroulement de toute délibération en son sein.

« Vous n’étiez que quatre dans la salle de réunion et l’un de vous s’est abstenu de signer le procès-verbal dressé en la circonstance », soulignent les quatre signataires de la lettre à l’attention du président du CSPJ, également président de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph.

« La voix du président n’est réputée prépondérante qu’à l’égalité des voix, aux fins de départager. Tel n’a pas été le cas puisque vous avez été le seul à choisir les trois noms, comme il est mentionné dans le procès-verbal dressé à cet effet », ajoutent d’autre part les 4 signataires de la correspondance.

Sur la base de ces considérations, ils demandent au président du CSPJ de faire retrait des trois noms communiqués à la Présidence et de reprendre le processus en vue d’arriver à la désignation des trois noms de la liste des douze personnes présélectionnées.

Une réunion du CSPJ autour du différend n’a abouti jeudi à aucun résultat. Les neuf membres de l’entité récemment créée ont convenu de se rencontrer à nouveau sur la question le 8 août prochain. [jmd/Radio Kiskeya]

Liliane Pierre-Paul éléments Aller à la galerie de Liliane Pierre-Paul