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Haïti-Parlement

Débat et controverse autour de la proposition du président du Sénat de la constitution d’un dernier Conseil Electoral Provisoire de consensus

Pour ou contre un « énième » Conseil Electoral Provisoire

Publié le dimanche 22 juillet 2012

Le porte-parole de l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL), l’ancien député Harry Marsan, accueille favorablement la proposition du président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, de la constitution d’un dernier Conseil Electoral Provisoire chargé d’organiser exclusivement les législatives partielles pour compléter l’effectif du Sénat.

Selon la même proposition, le processus de formation du Conseil Electoral Permanent serait relancé par la suite.

Marsan estime qu’il s’agit là d’une solution de sagesse qui devrait permettre le déblocage de la situation créée par la question du Conseil Electoral Permanent, l’effectif des 2/3 des sénateurs pour le vote des 3 représentants du Parlement au sein du nouvel organisme électoral, étant, selon l’ancien parlementaire, difficile à obtenir.

La formation d’un Conseil Electoral Provisoire de consensus demeure la seule voie de sortie, conclut M. Marsan.

Le secrétaire général de la Fusion des sociaux démocrates haïtiens, Rosemond Pradel, se félicite d’avoir fait la même proposition avant le président du Sénat. Le nouveau CEP de consensus n’aurait qu’à organiser les élections pour le renouvellement du 1/3 du Sénat, ajoute-t-il.

L’ancien secrétaire général du CEP de 2004 à 2007 souhaite que l’Exécutif et la communauté internationale réalisent que le Conseil Electoral Permanent ne peut être constitué dans les conditions prévalant actuellement au Sénat de la République.

Adhérant également à la proposition du président du Sénat, le député Guy Gérard Georges (Torbeck/Chantal, Sud) exprime sa confiance en la capacité de la classe politique à parvenir au consensus indispensable à la constitution de l’éventuel organisme électoral provisoire.

Le coordonnateur du Conseil National des Acteurs Non Etatiques (CONHANE), Edouard Paultre, rejette pour sa part la proposition du président du Sénat. Cette option affaiblira le grand corps, estime-t-il. Il se prononce de préférence en faveur d’un compromis au Sénat devant permettre au parlement de voter en assemblée nationale le choix des trois représentants du pouvoir législatif au sein du Conseil Electoral Permanent.

« Compte tenu de la situation prévalant actuellement dans le pays, un conseil électoral provisoire ne permettra pas qu’on avance dans le renforcement du système démocratique », a conclu M. Paultre.

Il faut la majorité des 2/3 au Sénat, soit 20 sénateurs, pour que le vote d’un représentant au CEP puisse être effectué. Le Sénat compte actuellement 20 sénateurs, mais le président de l’institution qui en fait partie, ne peut pas voter, selon les règlements internes du grand corps. [jmd/Radio Kiskeya]