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Haïti-Justice-Conflit

Le gouvernement ordonne le retrait de la prestation de serment polémique de deux juges

Mettant en avant le souci de maintenir des rapports harmonieux entre son ministère et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministre de la justice, Jean Renel Sanon, demande au doyen du tribunal civil de la capitale, Raymond Jean-Michel, d’invalider immédiatement l’entrée en fonction de Mes Félix Léger et Lamarre Bélizaire qualifiée de « nulle et non avenue »

Publié le jeudi 12 juillet 2012

Le ministre de la justice et de la sécurité publique, Jean Renel Sanon, a sollicité jeudi du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Raymond Jean-Michel, l’annulation, par l’adoption des dispositions légales nécessaires, de la prestation de serment de Mes Félix Léger et Lamarre Bélizaire comme nouveaux juges d’instruction.

Dans une correspondance laconique adressée à l’intéressé, Me Sanon exige que cette double assermentation soit considérée comme « nulle et non avenue », afin, explique-t-il, « d’harmoniser et de préserver les bons rapports devant exister entre le ministère de la justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ».

Le ministre laisse entendre que les parties concernées seraient, dans l’intervalle, à la recherche d’un consensus « dans l’intérêt de la justice et de la démocratie ».

Mercredi, le doyen Jean-Michel avait du répondre à une convocation expresse du CSPJ, en vue d’expliquer son mépris d’une récente circulaire de ses supérierurs hiérarchiques en recevant le serment de MM. Léger et Bélizaire.

Le premier devait bénéficier d’une promotion spectaculaire dans le système judiciaire quelques mois seulement après avoir été démis de ses fonctions de commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, suite à l’arrestation scandaleuse du Député Arnel Bélizaire qu’il avait lui-même ordonnée, en octobre dernier.

Le président du bureau du Sénat, Dieuseul Simon Desras, a écrit jeudi aux membres du CSPJ pour leur faire part de son indignation devant « l’injure » infligée à l’institution et invité les deux autres pouvoirs ainsi que la société civile à accompagner la nouvelle autorité judiciaire dans l’accomplissement de sa mission historique. spp/Radio Kiskeya