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Le CSPJ pourrait sanctionner le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince pour insubordination

Au lendemain de sa décision d’assurer, contre l’avis de ses nouveaux supérieurs hiérarchiques, la prestation de serment mardi de deux juges instructeurs, l’ancien commissaire du gouvernement Félix Léger et Lamarre Bélizaire, Me Raymond Jean-Michel a dû s’expliquer devant le CSPJ

Publié le mercredi 11 juillet 2012

Le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Raymond Jean-Michel, a répondu mercredi aux questions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui l’avait convoqué d’urgence pour des explications sur la prestation de serment mardi de deux nouveaux juges d’instruction, en violation des consignes du CSPJ.

Interrogé peu après l’audition, le magistrat n’a fait aucune révélation aux journalistes et s’est refusé à expliquer les motivations de sa décision en affirmant que les linges sales doivent se laver en famille.

Malgré une circulaire du CSPJ ordonnant aux tribunaux de surseoir pour le moment à toute prestation de serment de nouveaux juges, le doyen avait présidé la cérémonie d’assermentation des magistrats instructeurs Lamarre Bélizaire et Félix Léger, ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince.

Ce dernier avait été écarté du parquet pour sa responsabilité dans l’arrestation, en octobre 2011, du Député Arnel Bélizaire dans le cadre d’une affaire qui avait sérieusement ébranlé le régime du Président Martelly.

Pour sa part, le porte-parole du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Me Néhémy Joseph, a qualifié d’illégale l’attitude de Me Raymond Jean-Michel qui, dit-il, s’est présenté devant le nouvel organe chargé de l’administration du système judiciaire pour rendre compte de sa décision. Le CSPJ est en train de délibérer sur ce cas en vue de déterminer les « mesures disciplinaires ou administratives à adopter », a poursuivi le magistrat qui précise que la faute est d’autant plus grave que Me Félix Léger devait attendre au moins trois ans, conformément à la loi, pour accéder à la fonction de juge d’instruction dans la juridiction de Port-au-Prince où il avait été récemment commissaire.

Mettant en garde contre la poursuite des pratiques traditionnelles dans le système judiciaire, Me Néhémy Joseph a réitéré la détermination du CSPJ à instaurer une justice indépendante.

Ce premier couac, survenu seulement une semaine après l’installation du CSPJ, a suscité commentaires et interrogations au Parlement, parmi les organisations de défense des droits humains et dans d’autres milieux sur la capacité du nouvel organe à ériger un pouvoir judiciaire indépendant, digne de ce nom, et la volonté réelle de l’Exécutif de favoriser ce changement fondamental. spp/Radio Kiskeya