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Haïti-Constitution

La constitution amendée en attente de promulgation

Si le texte acheminé jeudi après-midi au Président sortant, René Préval, ne paraît pas dans le journal officiel Le Moniteur vendredi au plus tard, l’amendement tombera et la procédure de révision sera ajournée jusqu’en 2015, a expliqué le Sénateur François Anick Joseph, président de la commission ayant examiné les propositions d’amendement

Publié le vendredi 13 mai 2011

Le Sénateur François Anick Joseph, qui présidait la commission bicamérale chargée d’analyser le projet de révision constitutionnelle, a annoncé que la version amendée de la loi-mère a été acheminée jeudi après-midi à René Préval en vue de sa promulgation immédiate dans le journal officiel Le Moniteur.

Le parlementaire prévient qu’en cas d’objection du Président sortant, l’amendement tombera automatiquement et la procédure ne pourra être reprise qu’à la dernière session ordinaire de la 49e législature, en 2015.

Précisant que les lundis et jeudis sont les jours de parution régulière du Moniteur, François Anick Joseph a estimé que M. Préval n’avait que quelques heures pour envoyer le nouveau texte constitutionnel à la direction du journal de la république.

Autrement, l’ultime option sera de sortir un numéro spécial ce vendredi avant la prestation de serment prévue samedi du successeur du chef de l’Etat sortant, Michel Martelly.

Le Sénateur de l’Artibonite rappelle que les modifications apportées à la charte fondamentale doivent entrer en vigueur dès l’intronisation du nouveau Président.

Adopté lundi par les deux Chambres du Parlement réunies en assemblée nationale après l’échec in extremis d’une tentative de coup d’état incluant la prorogation du mandat des Députés, d’un tiers des Sénateurs et la possibilité pour le Président d’accomplir deux mandats successifs, le texte prévoit notamment la nationalité multiple pour les haïtiens de l’étranger, le maintien des Forces Armées d’Haïti et la création d’un Conseil constitutionnel. spp/Radio Kiskeya

Liliane Pierre-Paul éléments Aller à la galerie de Liliane Pierre-Paul