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Haiti-Droits Humains

Blocage depuis maintenant 10 mois d’un arrêt de la Cour de Cassation contre "Sonson La Familia" et le "Gang Galil"

Le RNDDH tire la sonnette d’alarme

Publié le jeudi 7 mars 2019

Port-au-Prince, le 6 mars 2019

Me René SYLVESTRE
Président de la Cour de cassation
De la République d’Haïti
En ses bureaux.-

Monsieur le Président,

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) salue votre accession à la tête de la Cour de cassation de la République et s’empresse d’attirer votre attention sur le dossier du Gang Galil qui, selon toute vraisemblance, est bloqué depuis plusieurs mois auprès de votre cour.

Monsieur le président,

Le 17 avril 2015, Woodly ETHEART alias Sonson La Familia et Renel NELFORT alias Le Recif, les deux (2) dirigeants du Gang Galil ont été libérés par le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury alors qu’un de leurs acolytes, Alain CERELUS alias Commandant Jeff, avait interjeté appel de l’ordonnance rendue le 5 mars 2015 à leur encontre et les renvoyant tous par devant la juridiction de jugement pour assassinat, association de malfaiteurs, blanchiment des avoirs et complicité de blanchiment des avoirs, détention illégale d’armes à feu, enlèvement et séquestration contre rançon, faux et usage de faux, trafic illicite de stupéfiants, usurpation de titre et vol de véhicules.

Le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, en écho à la clameur publique offusquée, a exercé un pourvoi en cassation.

Trois (3) ans après, soit le 8 mai 2018, la Cour de Cassation en audience ordinaire et publique, a rendu son arrêt, dont le dispositif est ainsi libellé :

« Par ces motifs, la Cour, le Ministère Public entendu, annule le jugement du tribunal criminel sans assistance de jury en date du 17 avril 2015 rendu entre le Commissaire du Gouvernement près le TPI de Port-au-Prince et les sieurs Woodly ETHEART alias Sonson La Familia et Renel NELFORT alias Le Recif accusés des faits d’enlèvement, de séquestration, de blanchiment des avoirs, de trafic illicite de la drogue, d’assassinat et d’association de malfaiteurs ; ordonne que cette affaire soit entendue par devant le même tribunal avec une autre composition ce après l’épuisement des voies de recours exercées par les appelants. Dit que les inculpés resteront en état où ils se trouvaient avant ledit jugement.

Ainsi jugé et prononcé par nous, etc. ;
Il est ordonné, etc. ;
En foi de quoi, etc. »

Monsieur le président,

Ayant constaté que près de dix (10) mois plus tard, l’arrêt en question n’a toujours pas été exécuté, le RNDDH s’est rendu au Parquet près le Tribunal de première instance de Port au-Prince, s’enquérir de l’état d’avancement du dossier. Il a été surpris d’apprendre que l’arrêt du 8 mai 2018 ne lui avait pas encore été signifié. L’organisme de droits humains a dû alors se rendre à la Cour de cassation où le greffe lui a affirmé avoir acheminé l’arrêt au greffe du parquet près de ladite cour pour suivi. Cependant, le greffe du parquet près de la Cour de cassation nie avoir reçu un tel document.

Monsieur le président,

Les faits relatés plus haut sont pour le moins troublants pour le RNDDH qui estime que les crimes perpétrés par le puissant Gang galil dirigé par Woodly ETHEART et Renel NELFORT et composé d’au moins treize (13) personnes, doivent être punis, conformément à la Loi. Car, point n’est besoin de rappeler à votre attention que ce gang principalement versé dans le trafic illicite de stupéfiants et l’enlèvement suivi de séquestration contre rançon, était impliqué dans l’enlèvement d’au moins dix-sept (17) personnes et l’assassinat d’au moins quatre (4) autres.

Réprimer les crimes commis par le puissant Gang galil, c’est rendre justice à ces nombreuses victimes et c’est aussi faire la lumière sur un ensemble de cas restés incompris par la société.

C’est pourquoi, le RNDDH soumet ce dossier à votre sagacité et vous invite à intervenir pour que la décision rendue au nom de la République par la Cour de cassation, soit respectée dans toute sa teneur.

Le RNDDH vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de sa très haute considération.


Pierre ESPERANCE
Directeur exécutif