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Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en Haïti, par James Boyard

Publié le mercredi 22 novembre 2017

Les rapports d’experts et la littérature scientifique en matière de sécurité n’abordent pas toujours la question de la sécurité publique suivant le même angle. En fonction des moyens de mise en œuvre et de l’étendue des menaces considérées, il est courant de distinguer deux définitions particulières du concept de sécurité publique : l’une large et l’autre restreinte.

En effet, dans la tradition européenne et notamment française, la sécurité publique est perçue comme les principaux aspects de l’ordre public visant à protéger la population contre tous les types de menaces internes, en mettant en œuvre essentiellement des moyens de police ou de gendarmerie. Suivant cette conception large, la sécurité publique s’oppose à la sécurité extérieure, laquelle relève du domaine de la défense et fait intervenir des moyens exclusivement militaires.

A contrario, la tradition anglo-saxonne semble en général plus limitative et définit la sécurité publique comme les différentes actions de l’administration, destinées à lutter contre les évènements non criminels de l’environnement urbain ou rural, susceptibles de menacer le bien-être social ou la vie du citoyen. En priorisant des moyens d’action plus techniques et administratifs, cette conception de la sécurité publique, qui se veut être synonyme de la notion de « Public safety », s’oriente davantage vers la protection civile et la promotion des droits humains.

Loin de vouloir verser aujourd’hui dans un débat paradigmatique autour de la notion de sécurité publique, ce texte a plutôt pour objectif d’offrir un modèle de conceptualisation et d’opérationnalisation de la sécurité qui correspond plus, d’une part, aux particularités, enjeux et défis du milieu haïtien, et d’autre part, aux approches de « sécurité multidimensionnelle » de l’OEA ou de « sécurité humaine » de l’ONU. Dans cette optique, nous ferons un plaidoyer pour une complémentarité stratégique et opérationnelle entre les approches « Stato-centrism », « Socio-centrism » et « Humano-centrism » de la sécurité.

I.- Pour un renforcement du cadre légal et institutionnel de la fonction de Sécurité publique en Haïti

Faisant suite aux dispositions des articles 269 à 274 de la Constitution de 1987, la Loi du 29 novembre 1994 attribue à la Police Nationale d’Haïti (PNH) la mission de gestion de l’ordre et de la sécurité publique. Avec la création de facto en 1996 de la Secrétairerie d’Etat à la Sécurité Publique, cet organisme tente de se donner depuis lors un certain rôle dans l’organisation de la sécurité en Haïti, quitte à empiéter sur les attributions classiques de la Police.
En effet, en dépit de l’avènement au niveau mondial (dès le début de la décennie 1990) de nouveaux types de menaces à la sécurité des communautés humaines, les autorités haïtiennes chargées d’élaborer ou d’inspirer les politiques publiques en matière de sécurité focalisent leur intérêt jusqu’à date autour exclusivement des menaces de type criminel. Cette conception restreinte des enjeux et défis de sécurité conduit bien entendu les organismes gouvernementaux de sécurité à n’offrir que des réponses armées au phénomène de l’insécurité, laissant ainsi le champ libre au développement des autres sources d’insécurité de type non criminel.

A preuve, au moment même où la PNH et la Secrétairerie d’Etat à la sécurité publique se mobilisent notamment contre le trafic de drogue, les violences criminelles et le kidnapping, l’existence de nombreux égouts à ciel ouvert, de câbles électriques de haute tension défectueux ou de chaussées mal éclairées et entretenues continuent pourtant d’attenter presque quotidiennement à la sécurité physique des usagers et des résidents des villes. C’est aussi le cas de l’urbanisation spontanée et l’exploitation abusive des mines de sable et des rares espaces boisés qui transforment le milieu naturel haïtien en une source d’insécurité environnementale avancée. Que dire alors de l’organisation anarchique du trafic routier et maritime qui est souvent source de grandes catastrophes humaines dans le pays ?

Ceci dit, même si on ne peut ignorer l’importance des violences criminelles et des trafics illicites de drogue ou des personnes qui continuent de déchirer notre communauté, c’est surtout ces phénomènes non criminels, comme les problèmes environnementaux, les catastrophes naturelles ou humaines, l’extreme pauvreté, les épidémies, les manquements aux règles de l’urbanisme et de la circulation routière et surtout les atteintes au mode de vie urbaine qui constituent de nos jours au quotidien les plus grandes menaces à la sécurité en Haïti.

Au regard de ces nouveaux enjeux et défis de sécurité, il nous parait donc fort utile de concevoir des plans, des politiques et des stratégies de gestion de l’ordre et de sécurité qui ont naturellement la vocation de s’étendre au-delà des seuls objectifs de prévention ou de répression des phénomènes de type criminel, illicite ou mafieux. Ce que nous voulons dire, c’est qu’il y a aujourd’hui un besoin urgent de procéder à une réorganisation et un renforcement du corpus légal et institutionnel haïtien en matière sécurité.

II.- Pour une redéfinition du champ de la sécurité publique

Conséquemment à l’apparition des nouveaux enjeux et défis de sécurité qui caractérisent la société haïtienne, la notion de « sécurité publique » doit être plus appréhendée aujourd’hui comme une construction « tri-dimensionnelle », conjuguant à la fois les aspects de la « sécurité nationale », de la « sécurité citoyenne » et de la sécurité humaine » :

2.1) De la Sécurité nationale

L’Etat ne peut évidemment travailler au profit du bien-être de sa population ni à la perpétuation de la nation si son existence ou sa stabilité est menacée par des faits hostiles venant d’éléments étrangers ou d’ennemis implantés. A ce titre, l’une des premières responsabilités de tout gouvernement en matière de sécurité, c’est de prévenir tout acte attentatoire à la sureté de l’Etat et de sécuriser les intérêts vitaux et stratégiques de la nation. Dans ce contexte, la sécurité nationale se présente comme l’ensemble des moyens militaires ou politiques mis en place par l’appareil d’Etat visant à la défense du territoire et de l’ordre social haïtien contre des menées subversives ou déstabilisatrices d’individus étrangers ou de nationaux hostiles au gouvernement haïtien.

Pour être efficace, cette protection politico-militaire de l’Etat doit être un objectif partagé par l’ensemble des ministères régaliens et stratégiques du gouvernement haïtien, dont notamment le Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales, le Ministère de la Justice et de la sécurité publique, le Ministère des travaux publics et télécommunications, le Ministère des Finances et de l’économie, le Ministère de l’Agriculture et des mines. Ces ministères devront, sous l‘égide d’un Conseil national de sécurité (CNS), coordonner la mise en œuvre des stratégies de défense des institutions républicaines et des intérêts vitaux et stratégiques de l’Etat, à travers une série de mesures et d’actions multisectorielles de nature à la fois administrative, politique, militaire et technique, dont notamment :

-  La surveillance et la protection des frontières terrestres, maritimes et aériennes ;
-  Le contrôle des activités des ONG et des citoyens étrangers ;
-  La protection des ressources nationales et des biens culturels ;
-  La défense cybernétique et des sites de télécommunication ;
-  L’autosuffisance budgétaire et alimentaire ;
-  La protection de la production nationale nationale ;
-  La répression du trafic de drogue, du blanchiment d’argent et de la contrebande ;
-  La protection des symboles et de l’image publique du pays ;
-  La promotion du transfert technologique, etc.

2.2) De la Sécurité citoyenne

La course à l‘argent facile, la dépravation des comportements individuels et la banalisation des valeurs morales dans notre société ont engendré au cours des décennies un climat de violence et de crime quasi-permanent qui afflige les familles haïtiennes et menace la relance économique du pays.

Face à ces menaces criminelles qui affectent la vie et les biens des membres de la population, il est impératif de conduire une stratégie de sécurité, axée sur la protection physique du citoyen, considéré tant à titre individuel qu’au titre de communautés d’individus. Dans cette perspective de sécurité citoyenne, il est nécessaire de développer de manière complémentaire une quadruple approche de lutte contre la criminalité traditionnelle, dont : une approche répressive, une approche dissuasive, une approche préventive et une approche proactive.

b.1) L’Approche répressive de lutte contre la criminalité : La dimension perceptuelle de l’insécurité en Haïti est en général caractérisée par les actions spectaculaires des gangs armés, transformant certaines banlieues en zones de non droit, et par un banditisme urbain spécialisé surtout dans les vols à main armée, les actes de kidnapping et les assassinats commandités. Face à ces groupes de criminels souvent violents et surarmés, le gouvernement haïtien ne peut leur opposer que la logique de la force brute.

Cependant, pour permettre à la violence légitime de l’Etat de s’exercer avec la plus grande efficacité et le plus grand discernement, il serait mieux inspiré de mettre en place des mécanismes de combinaison entre des attaques frontales ciblées et des mesures judiciaires et de renseignements. Ces différentes actions passent par :

-  Le renforcement de la capacité du Bureau de renseignements judiciaires de la DCPJ en matière de constitution de fichier individuel et de « fichier S » ;
-  L’augmentation de la capacité opérationnelle et d’intervention des unités anti-émeutes et des unités d’intervention à haut risque ;
-  La multiplication des opérations dites de « coup de poing », ciblant les principaux leaders et membres des gangs armés, ainsi que leurs infrastructures criminelles ;
-  L’organisation des offensives armées ou policières, à travers la stratégie dite de « saut de moutons », dans le but de circonscrire spatialement les opérations à une zone cible à la fois, afin d’atteindre de manière optimum les objectifs visés ;
-  La mise en œuvre d’une politique pénale rigoureuse contre les récidivistes coupables de crime de sang.

b.2) L’Approche dissuasive de la criminalité : Cette approche se base sur la stratégie dite de la « répression-passive », qui consiste à dissuader l’exécution des actions criminelles par une démonstration anticipative de la force de frappe de la Police et par une augmentation de la perception de l’efficacité des forces de l’ordre. L’approche dissuasive de la sécurité passe par :

-  Le déploiement territorial stratégique des unités tactiques et de bases mobiles d’intervention (BMI) de la PNH, dans les zones urbaines sensibles après les opérations coup de poing ;
-  L’augmentation des ressources humaines et logistiques des unités spéciales ;
-  Le renforcement de la capacité du commandement et de la coordination entre les unités de terrain ;
-  La réduction du temps d’intervention sur zone et du délai de réaction de la Police ;
-  Les démonstrations publiques des forces de frappe de la Police, dans le cadre de la multiplication de marches de manœuvres ou de simulations publiques ;
-  La création d’un Corps tactique de campagne, appelé à se déployer en région en tant que police rurale et environnementale et à intervenir, grâce à sa force de frappe et sa logistique spéciale, en renfort tactique à la police territoriale et les unités spéciales de la PNH en temps de crise majeure, etc.

b.3) L’Approche préventive de lutte contre la criminalité : Quel que soit le niveau d’efficacité immédiate d’une stratégie de répression de la criminalité, son impact dans la société ne sera vraiment durable que si les phases de neutralisation et de pacification des foyers de criminalité par « coup de poing ciblé » sont suivies d’une stratégie de consolidation de la paix au sein de cet espace. A ce titre, sans pour autant tolérer la résurgence de nouveaux foyers criminogènes, les forces de sécurité se doivent, d’exploiter les périodes d’accalmie, pour mettre plus en avant la dimension communautaire et relationnelle de la Police, plutôt que la dimension militaire ou répressive. Cette approche préventive peut-être conduite à travers les actions suivantes :

-  Le renforcement de la visibilité de la police à travers les patrouilles de routine, les points de contrôle, l’ilotage et le quadrillage tactique et périphérique ;
-  Le renforcement du maillage territorial, à travers une stratégie de promotion de la police de proximité ;
-  L’augmentation de la mobilité de la police grâce au renforcement des moyens de transport et à la mise en place du système de relais ;
-  Le développement d’activités de Police-communautaire et de programme de pacification et de consolidation de la paix ;
-  La promotion et l’institutionnalisation des relations entre la Police et les comités de quartier et l’implication de ces comités dans les stratégies de sécurité des quartiers ;
-  La sensibilisation des jeunes des quartiers à la problématique du genre et au respect des droits des femmes et la promotion dans ces quartiers des systèmes para-judicaires de règlements pacifiques de différends sociaux, etc.

b.4) L‘Approche proactive de la sécurité : Cette approche est fondée sur l’idée que la criminalité est générée par des faits sociaux ou des comportements individuels ou collectifs construits à travers le temps. Ainsi, la gestion de l’ordre et de la sécurité serait plus efficace et durable si les stratégies ou politiques de sécurité étaient conçues sur une base planifiée, à travers des études anticipatives des phénomènes et des interactions sociaux. Cette approche proactive de la sécurité qui devrait être conduite par la Direction de développement stratégique de la PNH, permettra d’orienter stratégiquement l’évolution de la Police nationale et de prévoir à l’avance des parades-types d’intervention destinées à mieux prévenir la criminalité sur le moyen et le long terme.

2.3) De la sécurité humaine

Les actes de nature criminelle ne sont pas les seuls faits qui peuvent attenter à la vie et au bien-être des membres de la population civile. Avec le développement anarchique du monde urbain, nous assistons tous les jours à l’avènement de phénomènes sociaux, environnementaux culturels... qui affectent au quotidien la sécurité des citoyens. Face à l’existence de toutes ces menaces non criminelles, il est urgent d’adopter des mesures de prévention et de protection multidimensionnelles, dépassant le cadre classique de la sécurité policière. Cette conception transversale de la sécurité, plus connue sous le vocable de « Sécurité humaine », va donc au-delà du schéma d’opération de la Police et requiert des moyens d’intervention plus administratifs et politiques qu’armés.

2.3.1) Le Champ de la sécurité humaine : elle se rapporte à toutes les activités humaines non mafieuses ou tous les faits de civilisation urbaine, qui, s’ils ne sont pas régulés ou contrôlés par l’Etat, pourraient constituer un danger de sécurité physique pour le citoyen. Parmi ces phénomènes sociaux générateurs de risques de sécurité physique pour les membres de la collectivité, nous devons nécessairement citer :

-  Les constructions anarchiques ;
-  L’obstruction des trottoirs ou des voies publiques par des garages ou des marchés ;
-  La négation des règles de prudence dans le transport routier et le cabotage ;
-  L’exploitation abusive des mines de sable ou des forêts ;
-  La présence des câbles électriques défectueux dans le réseau conducteur de l’EDH ;
-  La localisation arbitraire des séparateurs en bétons armés dans certains tronçons de route ;
-  La présence des égouts à ciel ouvert ;
-  La mauvaise gestion et installation de certaines stations de service ou de gaz propane ;
-  La défectuosité de certaines routes et installations portuaires ;
-  L’usage des véhicules défectueux dans le système de transport en commun ou le surcharge de ces véhicules ;
-  Les déficits d’adaptation des services ou des infrastructures publiques aux personnes handicapées ;
-  Les pratiques d’excès de vitesse sur les routes nationales et de conduite en état d’ivresse, etc.

2.3.2) La stratégie d’action en matière de sécurité humaine : Dans le souci de prévenir ou de limiter les phénomènes sociaux non criminels susceptibles d’engendrer dans leur manifestation des risques de sécurité pour le citoyen, il serait bien inspiré d’instituer au sein de la Secrétairerie d’Etat à la sécurité publique un service de prévention des risques de sécurité humaine (SPRSH). Ce service devra poursuivre trois fonctions principales :

- Organiser des missions d’inspection territoriale : dans le but d’inventorier tous les phénomènes individuels, collectifs, institutionnels ou naturels qui pourraient constituer un danger pour la population civile et d’adresser, sous couvert du responsable de la Secrétairerie d’État à la Sécurité Publique, des « Mémorandums » aux acteurs à l’origine de ces faits afin qu’ils mettent fin dans un délai prudent à ces risques de sécurité humaine.
- Servir de soutien aux actions en dommage/intérêt des citoyens victimes de préjudices liés à des faits urbains dommageables, impliquant des personnes morales de droit public ou privé : Pour inciter les institutions publiques ou privées, ainsi que les individus à l’ origine d’un risque de sécurité à intervenir avec diligence contre ces risques de danger public, les mémorandums dressés par le SPRSH devront être publiés et ouverts à la consultation de tout citoyen intéressé et pourront être utilisés devant les cours et tribunaux comme preuve à charge en cas de poursuite civile ;

- Verbaliser les auteurs des risques majeurs à la sécurité humaine : En cas de danger imminent pour la population, le SPRH pourra intervenir par voie d’autorité sur les lieux, afin d’exiger des institutions ou individus à l’origine d’une menace imminente de sécurité humaine de mettre immédiatement un terme aux faits ou activités incriminées, sous peine d’amende, sans préjudices aux poursuites judiciaires pour négligence criminelle en cas de dommages causés à autrui.

En somme, au regard de tout ce que nous venons de voir, nous avons compris que les menaces de sécurité qui affectent la société haïtienne ne sont pas seulement de nature politique, mafieuse ou illicite, mais aussi et surtout de nature environnementale et socio-économique. Face à ces enjeux multidimensionnels de sécurité, nous avons soutenu la nécessité de procéder à une redéfinition fonctionnelle du concept de sécurité publique, de sorte à institutionnaliser dans les politiques publiques de sécurité, des mesures « Stato-centrism », « Socio-centrism » et « Humano-centrism », consacrant les trois dimensions de la sécurité.

En effet, dans le souci d’offrir une réponse complète, efficace et durable à la problématique sécuritaire en Haïti, nous avons fait valoir la nécessité pour l’appareil d’Etat d’engager un certain nombre d’actions prioritaires en matière de sécurité nationale, de sécurité citoyenne et de sécurité humaine.

Au final, notre analyse nous a permis d’assoir l’idée d’étendre le champ de compétence de la sécurité publique tant aux phénomènes mafieux et criminels, qu’aux domaines courants ou licites de la vie sociale et urbaine, dès lors que ces domaines ou activités représenteraient un certain danger pour la sécurité physique ou humaine des membres de la collectivité nationale

James Boyard
DEA en Sécurité internationale et Défense (Université Lyon3)
Master en Défense et sécurité hémisphérique (Collège interaméricain de défense Magister en Défense et sécurité dans les Amériques (Académie de Sciences politiques et Stratégiques de Chili)
E-mail : jboyard@yahoo.fr