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« Quand la corruption de la magistrature haïtienne justifie et légitime l’extraterritorialité du droit américain en Haïti », par James Boyard

Publié le jeudi 12 octobre 2017

En dépit de l’étonnante controverse à laquelle il donne actuellement lieu, le discours inaugural de la reprise des travaux judiciaires, prononcé par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Port-au-Prince le lundi 2 octobre 2017 a un double mérite.

Dans un premier temps, cette prise de position publique, qui témoigne sans aucun doute l’inconfort de toute la « partie saine » du monde de la basoche, nous permet de croire qu’il y a au moins une grande majorité d’acteurs du système judiciaire qui refusent de s’inscrire dans la stratégie de « solidarité dans le mal », en dissimulant sous leur toge noire, une situation de mal-être de la justice haïtienne, dont les détails malodorants sont perceptibles même à l’étranger.

Dans un deuxième temps, ce discours a l’avantage d’encourager la catégorie des « magistrats honnêtes » à prendre leur distance vis-à-vis de la catégorie des « magistrats de la honte » qui ne cessent d’utiliser la fonction judiciaire comme fonds commerce, quitte à avilir l’image de la justice et du pays à l’étranger.

Toutefois, loin de reproduire ici les rhétoriques discursives traditionnelles sur la corruption des juges ou commissaires de gouvernement, nous nous proposons de démontrer à partir d’un cas empirique, qui est celui de l’arrestation et le transfert de Guy Philippe aux Etats-Unis, combien le déficit de crédibilité de la justice haïtienne est la cause de la perte de la souveraineté juridictionnelle de notre pays.

I.- La structuration des débats autour de l’arrestation-extradition de Guy Philippe

L’arrestation et le transfert du Sénateur élu Guy Philippe aux Etats-Unis le 5 janvier 2017 pour y être poursuivi pour crime de blanchiment d’argent et trafic illicite de drogue est à l’origine du débat d’opinion le plus passionné et nourri au sein de la société haïtienne depuis le fameux coup d’Etat de 1991 contre le Président Aristide. La nature polarisante des avis d’experts ou des opinions citoyennes autour de cette question a suscité l’émergence de deux courants de pensée opposés : les « souverainiste » et les « collaborationnistes ».

1) L’argumentaire du camp dit « souverainiste »

Les tenants du discours souverainiste estiment que « l’arrestation-extradition » de Guy Philippe est non seulement un acte illicite et attentatoire au droit international et à la souveraineté juridico-législative de la République d’Haïti, mais constitue aussi une preuve manifeste de, ce que l’on peut appeler, l’impérialisme juridique des Etats-Unis dans le monde.

Les juristes, les hommes politiques, les universitaires ou les simples observateurs qui partagent cet avis se réfèrent en principe à deux catégories de sources législatives pour justifier leurs arguments. Il s’agit des sources législatives internes et des sources législatives internationales :

-  En ce qui est des sources législatives internes : le camp des souverainistes évoque principalement deux catégories de dispositions législatives haïtiennes :
• La loi haïtienne du 27 août 1912 sur l’extradition : dont l’article 4 dispose qu’« Haïti ne livrera pas les Haïtiens à un pays étranger sous prétexte d’extradition » ;
• La Constitution haïtienne de 1987 : qui stipule, qu’« aucun individu de nationalité haïtienne ne peut être déporté ou forcé de laisser le territoire national pour quelque motif que ce soit »(article 41) ou qu’« aucun citoyen civil ou militaire ne peut être distrait des juges que la Constitution et les lois lui assignent » (article 42).

-  En ce qui est des sources internationales : les souverainistes se basent notamment sur cinq catégories de sources conventionnelles et bilatérales, notamment :
• La Charte des Nations unies : dont les articles 2.1, 2.4 et 2.7 traitent des principes de l’égalité souveraine entre les Etats-membres et de la non-ingérence dans les affaires internes d’un autre Etat ;
• La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités : dont l’article 46.1 consacre la primauté des règles constitutionnelles d’un pays sur tout arrangement, accord ou traité qui leur serait contraire ;
• La Convention interaméricaine de 1981 sur l’extradition et la doctrine juridique en matière d’extradition : qui recommandent le rejet de la demande d’extradition lorsque l’infraction est commise en dehors du territoire de l’Etat étranger demandeur ou lorsque l’Etat requis à la faculté de juger l’individu au regard de sa propre législation ;
• Le Traité du 9 août 1904 entre Haïti et les États-Unis d’Amérique : lequel ne prévoyait pas à l’époque ni de possibilité d’extradition pour les crimes de trafic de drogue ou de blanchiment d’argent (article 2), ni de possibilité d’extradition pour les nationaux des deux pays (article 4) ;
• L’Accord de 1997 entre Haïti et les Etats-Unis visant à mettre fin au trafic de drogue en mer : dont l’article 2 limite le champ d’application exclusivement à l’espace maritime et à l’espace aérien qui le surplombe.

2) L’argumentaire du camp dit « collaborationniste »

Les adeptes du discours collaborationniste considèrent plutôt l’arrestation-extradition de Guy Philippe comme une décision politique et morale légitime, inspirée tant par la volonté de lutter contre l’impunité en Haïti que par la nécessité de promouvoir l’entraide et la coopération judiciaire avec les Etats-Unis, en matière de lutte contre les crimes transfrontaliers.

Les membres de la classe politique ou de la société civile qui sont favorables à cette coopération du gouvernement haïtien construisent leur argumentaire sur la base de deux théories principales : la « théorie de la subsidiarité » et la « théorie de l’extraterritorialité ».

-  La théorie de la subsidiarité : Ce principe encourage l’intervention d’une juridiction étrangère en substitution à la juridiction nationale d’un pays lorsque cette dernière est dans l’impossibilité d’assumer ses fonctions ou est incapable de poursuivre ou de juger l’auteur d’un crime ou d’une infraction internationale. C’est justement ce principe qui fonde la compétence juridictionnelle de la CPI, des tribunaux pénaux internationaux (TPY, TPR) et de certains tribunaux nationaux, en matière de lutte contre les crimes contre l’humanité commis à l’étranger.

Pour les adeptes de cette thèse, la complaisance manifeste de la justice haïtienne envers Guy Philippe dans plusieurs affaires criminelles dans lesquelles il serait impliqué depuis 2004 est un fait qui légitime justement cet impérialisme judiciaire américain en Haïti. Suivant donc le vieil adage « la nature a horreur du vide », le vide judiciaire en Haïti, provoqué par la corruption ou l’incapacité naturelle ou entretenue de certains juges à bien administrer la justice encourage le développement d’une sorte de « coopération judiciaire de substitution » en matière de lutte contre les crimes transfrontaliers.

-  La théorie de l’extraterritorialité : Ce principe permet à des actes judiciaires adoptés par une juridiction étrangère de chercher à s’appliquer ou s’exécuter dans la juridiction nationale d’un autre pays, lorsqu’il y a un élément juridique ou une circonstance de rattachement qui lie le rapport de droit considéré à la loi de l’Etat étranger.

Pour les tenants de cette doctrine, la lutte contre la criminalité transfrontalière impose aux Etats d’appliquer le principe de « l’ubiquité » qui permet d’élargir la compétence territoriale d’un Etat national vers le territoire d’un Etat étranger, afin de mieux localiser objectivement une infraction, indifféremment du lieu étranger où se situe son auteur, du moment que cette infraction a des conséquences directes ou indirectes sur le territoire de l’Etat national concerné.

Evidemment, les nombreux cas d’application du droit américain en Haïti, soit à travers des arrestations effectuées par les agents de la DEA, soit à travers les techniques d’extradition en forme simplifiée de citoyens haïtiens ou étrangers, accusés de trafic de drogue peuvent être légitiment interprétés comme une violation de la souveraineté d’Haïti. Cependant, nous devons aussi comprendre que dans ce contexte international contemporain, fondé sur le respect de l’ordre public international, la souveraineté étatique a cessé d’être « absolue » pour devenir « relative », dans la mesure qu’elle est évaluée et appréhendée, non en fonction de la « philosophie politique », mais plutôt de la « phénoménologie politique », c’est-à-dire, du respect par les Etats de leurs engagements internationaux.

Tout ceci c’est pour dire qu’en dépit de tous les ressentiments qu’on peut avoir contre le gouvernement des Etats-Unis dans le cadre de l’arrestation et l’extradition de Guy Philippe, les théories de « subsidiarité » et d’ « extraterritorialité » sur lesquelles ont été fondées la compétence de la justice américaine dans le cadre de cette affaire n’auraient jamais pu être évoquées si l’appareil judiciaire haïtien avait donné l’impression de vouloir administrer sainement la justice, voire réprimer convenablement les actes de trafic illicite de la drogue.

A preuve, c’est presque quotidiennement que des citoyens dominicains ou étrangers sont arrêtés, jugés et condamnés par la justice dominicaine, sans que les Etats-Unis tentent de court-circuiter les juges dominicains ou de revendiquer une quelconque compétence extraterritoriale du droit américain vis-à-vis de la République dominicaine, ce qui atteste justement de la crédibilité dont jouit la justice dominicaine aux yeux des autorités américaines.

Tout ceci pour dire, qu’il ne va pas de la crédibilité des juges et commissaires de gouvernement haïtiens, lorsque dans un pays, en l’occurrence Haïti, réputé être, sur la base des rapports annuels du Département d’Etat, un territoire de transit de la drogue, qu’aucun journaliste ou rapport institutionnel ne fasse écho de condamnation de grands trafiquants de drogue ou d’individus impliqués dans le blanchiment d’argent.

II.- Les stratégies de lutte contre l’extraterritorialité du droit américain en Haïti

Il est utile de rappeler que le phénomène de l’extraterritorialité legislativo-juridictionnelle n’est pas propre seulement aux Etats-Unis ou aux Etats de la famille du « Common law ». La majorité des pays du système « Romano-germanique » sont caractérisés également par des règles législatives à portée extraterritoriale, à cause de l’orientation personnaliste de certaines de leurs règles de droit. Cependant, ce qui est particulier pour l’extraterritorialité du droit américain en Haïti, c’est plus « l’alibi de corruption » des juges haïtiens qui pousse vers un excès ou une sorte d’impérialisme juridique étatsunien.

Ceci dit, en termes de stratégies de lutte contre les effets pervers de l’extraterritorialité du droit américain en Haïti, nous recommanderons aux autorités politiques et judicaires d’adopter un modèle d’action quadridimensionnel :

1) Développer une « solidarité dans l’honneur »

Il est un fait connu et prouvé par un nombre incalculable de rapports du gouvernement américain, de la Minustah, de l’Union européenne, des ONG haïtiennes et étrangères et de nombreuses autres agences internationales de developpement ou de défense des droits de l’homme en Haïti, que l’appareil judiciaire haïtien est profondément corrompu. La plupart des experts haïtiens ou étrangers qui interviennent dans le domaine de l’état de droit et de la sécurité soutiennent même que cette corruption judiciaire n’a pas seulement un impact négatif sur la lutte contre la grande criminalité transfrontalière, tels, le trafic de drogue et le blanchiment d’argent, mais elle génère elle-même, ce qu’on peut appeler, les « dynamiques d’auto-alimentation du sous-développement contemporain d’Haïti », en favorisant la détention préventive prolongée, la suractivité des gangs, le developpement du phénomène de la justice privée ou des cas de lynchage, l’insécurité foncière, l’insécurité des investissements et la « delegitimation » du pouvoir politique.

Fort de ce diagnostic sans équivoque autour des conséquences de la corruption judiciaire, le comportement éthique idéal pour tout magistrat haïtien honnête, n’est pas de s’inscrire dans une « politique de l’autruche » en condamnant par peur ou par honte « celui par qui le scandale arrive », mais plutôt de condamner « le fait ayant généré ce scandale ». Ce n’est pas parce qu’on veut forcer au silence « celui qui crie au lion » que le lion et la menace qu’il représente vont cesser d’exister.

Ceci dit, le moment est venu aujourd’hui pour chaque magistrat (assis, debout), greffier et avocat honnête du pays, de redéfinir une nouvelle alliance vis-à-vis de la corporation fondée plus sur « l’honneur » que sur les « intérêts » de corps et de développer du même coup des affinités tournées plus vers la « nation » que vers la « corporation ».

2) Encourager un processus de « Vetting » des membres de la magistrature

En dépit de toutes les critiques auxquelles fait face l’appareil judiciaire haïtien, il reste aussi une évidence pour beaucoup de gens qu’un nombre considérable de juges et de commissaires de gouvernement tiennent à demeurer honnête et indépendant, malgré les mauvaises conditions de salaire et de travail. Aussi, la seule façon de réhabiliter durablement l’image et de relever le niveau d’effectivité de l’appareil judiciaire haïtien, c’est que cette « partie saine » de la justice accepte de prendre en main leur responsabilité historique et de porter à l’interne la lutte contre la corruption judiciaire.

En effet, vu que la corruption et l’incompétence de certains membres de la magistrature sont les premiers facteurs causaux de la défaillance de la justice haïtienne, il serait nécessaire pour cette « partie saine », d’encourager des mesures administratives, visant le contrôle de l’éthique et des antécédents des membres de la magistrature debout et assise, telles que :
- mettre en place un processus de « vetting » tridimensionnel (a priori, in tinere et apostériori) des greffiers, des juges et des commissaires du gouvernement, permettant de lutter contre la corruption judiciaire ;
- instituer à travers le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, des mécanismes d’évaluation de la performance des juges et commissaires de gouvernements, de manière que la promotion et les choix d’affectation des membres de la magistrature soient en fonction de leur état de service.

3) Renforcer les outils juridictionnels de lutte contre la grande criminalité

Puisque l’impérialisme judicaire des Etats-Unis en Haïti est motivé par la volonté de poursuivre les auteurs de trafic illicite de drogue ou de blanchiment d’argent qui profitent de la complaisance de l’appareil judicaire haïtien, il conviendrait de renforcer les capacités répressives de la justice haïtiennes vis-à-vis des grandes infractions pénales, en créant un « Parquet national » et une « chambre d’instruction spécial » particulièrement conçu pour connaitre les crimes de trafic de drogue, de blanchiment d’argent et de terrorisme.

Evidemment, cette nouvelle juridiction spéciale aura un double mérite : (1) traiter avec une plus grande diligence et technicité tous les dossiers pénaux relatifs à ces trois grandes criminalités ; (2) assurer, par la centralisation des poursuites liées à ces crimes nationaux au sein d’une juridiction spéciale et unique, un meilleur contrôle de la performance et de la transparence des juges et commissaires de gouvernements qui y seront affectés.

4) Adopter des mesures législatives de réciprocité pour limiter l’expression extraterritoriale du droit américain en Haïti

La manifestation excessive des compétences juridictionnelles extraterritoriales du système judiciaire américain peut s’expliquer par deux faits propres à la sociologie américaine :

-  Le mythe de la destinée manifeste des Etats-Unis : qui oblige les législateurs américains à tenter d’internationaliser le droit américain, sous prétexte qu’il est porteur de valeur et défend des principes universels ;
-  L’effet pervers du pouvoir d’attraction de la puissance économique américaine : qui oblige les législateurs américains à adopter des règlementations « généralisantes » en matière notamment financière et commerciale, pour mieux se protéger contre des opérateurs économiques étrangers, capables d’affecter l’ordre public américain.
Ceci dit, en termes de stratégies haïtiennes de lutte contre l’excès d’extraterritorialité du droit américain en Haïti, nos législateurs pourraient d’abord adopter des règles de droit de nature extraterritoriale similaires à celles des Etats-Unis, ce qui forcerait les juges américains à mieux mesurer à l’avenir leur compétence juridictionnelle dans l’ordre international, afin d’éviter le plus possible les situations de conflits de loi.

D’un autre côté, il serait aussi bien inspiré d’intégrer dans les accords d’extradition ou de coopération judiciaire internationale des « clauses de réciprocité », ce qui aurait l’avantage de susciter un meilleur équilibre dans le partage de la compétence juridictionnelle extraterritoriale.

Me. James Boyard
Professeur de droit
Enseignant-chercheur en relations internationales à l’UEH
jboyard@yahoo.fr