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Haiti-Elections

Réplique des techniciens de la Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale (CIEVE) à la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne (MOE/UE)

Publié le jeudi 16 juin 2016

La Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne (MOE UE) a-t-elle contribué à maintenir l’intégrité du processus électoral haïtien de 2015 ?
Contexte d’agissement de la mission d’observation électorale de l’UE en Haïti

La Mission d’Observation Électorale de l’Union Européenne (MOE-UE) a livré son analyse du rapport produit par la Commission Indépendante de Vérification et d’Évaluation Électorale (CIEVE) sur les élections de 2015. Et sans grande surprise, le verdict est sans appel : faiblesses factuelles et légales, faiblesses conceptuelles et méthodologiques sont les principales critiques adressées par la MOE-UE au rapport de la CIEVE. Bref la MOE-UE a mis en œuvre toute l’étendue du savoir-faire électoral de ses « experts » pour tenter d’infirmer les conclusions du rapport de la CIEVE qui, rappelons-le, recommandent minimalement la reprise des élections présidentielles de 2015.

Avant d’entrer dans l’appréciation des arguments fournis par la MOE-UE, il y a lieu de souligner l’imposture et la forfaiture que charrient cette prise de position à travers laquelle, la MOE-UE agit, non plus comme une mission d’observation qui doit préserver l’intégrité d’un processus électoral qu’elle a observé, mais plutôt comme un acteur politique intéressé et motivé. Au vrai, pour comprendre l’aveuglément partisan de la MOE-UE qui cherche désespérément à défendre ce bilan électoral lacunaire et médiocre, il faut se rappeler de la première tentative indécente qu’avait initiée en décembre 2015 la MOE-UE pour infirmer les résultats de l’analyse d’un premier échantillon de 78 PVs (PVs) qui indiquaient, là encore, une absence totale de qualité dans le traitement des PV comptabilisés au niveau du centre de tabulation.

En effet, lors d’un recours introduit au BCEN, en décembre dernier, par le parti Fanmi Lavalas et suivi par 2 autres partis politiques dont le Parti Haïtien Tet Kale (PHTK), un jugement du BCEN avait constaté, de manière transparente, que la totalité des 78 PVs évalués présentaient des problèmes d’irrégularités ou de fraudes, la MOE-UE avait produit une contre-expertise attestant qu’il n’y avait que 3 PVs qui présentaient des signes d’irrégularités. Les observateurs avisés n’avaient pas manqué à l’époque de relever l’opacité dans laquelle cette contre-expertise avait été conduite. Aucun observateur n’avait assisté aux travaux de la contre-expertise menée par la MOE-UE comme ce fut le cas avec l’échantillon des 78 PVS et aussi avec les travaux de la CIEVE.

Il est frappant de noter que les trois tentatives d’analyse des PVs conduites jusque-là ont débouché sur le même constat statistique d’un grand déficit de qualité mis au niveau du centre de tabulation pour épurer le processus à travers l’application de critères objectifs fiables. Seule l’interprétation de ces résultats diffère selon le niveau d’accointance ou d’indépendance de ceux qui analysent ces résultats. Et c’est là qu’il est utile de comprendre pourquoi le centre de tabulation reste un levier stratégique aux mains de ceux qui cherchent à manipuler les élections.

Ces faits suffisent à prouver que la MOE-UE agit dans le contexte électoral haïtien en qualité d’acteur politique motivé par des intérêts politiques et ayant des partis pris politiques nettement arrêtés en violation des principes universellement reconnus sur l’observation internationale d’élections.

Ainsi on ne peut s’empêcher de relever dans le document d’analyse produit par la MOE-UE sur le rapport de la CIEVE l’écho tumultueux d’un hymne à l’ingérence remplit d’arrogance, d’insulte et de mépris vis-à-vis des droits du peuple haïtien.

Du vrai rôle des missions internationales d’observation électorale

Cette arrogance et ce mépris, teintés à la sauce d’une expertise à valeurs discriminantes promouvant une forme de démocratie restreinte pour les Haïtiens, sont d’autant plus flagrants qu’ils sortent du cadre fixé par la documentation internationale existante sur le vrai rôle des missions d’observation électorale (MOE).

Au vrai, les gens qui sont familiers des processus et des systèmes électoraux savent que le rôle des MOE consiste « à préserver la possibilité pour les électeurs de participer à des élections honnêtes et transparentes » (Godwinn-Gill, 1994). Ainsi la seule légitimité des observateurs électoraux est de garantir l’intégrité du processus électoral à travers sa transparence. Cela suppose de la part des observateurs un comportement éthique, neutre et impartial. C’est ce que laisse croire du moins le « Guide pratique pour les observateurs d’élections » publié depuis 1996 par la commission internationale des juristes.

Fort de ces standards formulés en 2005 par les Nations Unies dans la « déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections », on est tenté de se demander si à un moment donné, lors des élections haïtiennes de 2015, la MOE de l’UE a pu faciliter le respect de ces principes qui visent l’intégrité électorale. Car il est dit dans ces principes que : « L’organisation d’élections honnêtes démocratiques est une expression de souveraineté qui appartient aux citoyens d’un pays. » En outre, on sait qu’« à la base de tout processus électoral intègre, honnête et transparent, il y a 3 normes élémentaires à garantir : un cadre législatif acceptable, une administration électorale neutre et un traitement équitable » de la part des administrateurs et des juges électoraux.

Sans refaire l’histoire du fiasco électoral de 2015 nous avons tous en mémoire les incohérences du décret électoral et les traitements empreints de partialité des juges du BCEN ou des conseillers électoraux qui ont permis à certains sénateurs d’être élus au premier tour selon un certain mode de calcul qui, pourtant, n’a pas été appliqué pour d’autres candidats. Mais à aucun moment donné nous n’avons entendu ou lu (en tout cas pas suffisamment) de la pat de la MOE-UE des dénonciations ou des condamnations de ces écarts qui ont entaché l’intégrité du processus électoral. Et même, nous nous rappelons tristement de l’arrogance et de la suffisance avec lesquelles les membres de la MOE-UE s’acharnaient à défendre les scrutins du 9 aout 2015 et du 25 octobre 2015 en cherchant, dès les premiers instants, à les présenter, à tout prix, comme les plus crédibles de l’histoire d’Haïti de ces soixante-dix dernières années.

Pourtant le guide pratique pour les observateurs internationaux d’élections recommande vivement aux observateurs de « décrire les scrutins qu’ils observent tels qu’ils se sont effectivement déroulés sans cacher ni enjoliver les faits. Quand les processus électoraux violent les principes d’intégrité, les observateurs (…) doivent critiquer et dénoncer le régime violateur des principes de démocratie ».

Il est évident que le comportement de la MOE-UE n’a pas priorisé les principes de l’intégrité électorale. La MOE-UE a, de préférence, cherché sinon à défendre des intérêts politiques partisans, du moins à préserver les intérêts économiques des bailleurs qui n’ont jamais caché leur impatience d’en finir au plus vite avec le processus électoral haïtien qui, selon leur version, aurait couté plus de cent millions de dollars américains.

On ne manquera pas de regretter aussi le fait qu’à ce jour aucun des acteurs impliqués dans le financement des activités électorales n’ait jugé redevable de publier, au détail près, le tableau des dépenses liées aux opérations électorales avec toute la documentation sur les processus d’achat et l’attribution des marchés. Car c’est aussi un principe éthique, lié à la redevabilité et à transparence, qui oblige les parties prenantes d’un processus électoral à rendre compte de leurs activités électorales et financières afin de permettre d’apprécier le bien-fondé de celles-ci.

On imagine combien il serait intéressant pour le peuple haïtien de connaitre le coût réel de la logistique électorale et le coût différé des activités d’observation et extra électorales afin de mesurer la proportion effective des sommes dépensées au nom du renforcement institutionnel haïtien. Non seulement c’est une obligation liée au principe d’intégrité du processus électoral qui veut que « les responsables et administrateurs électoraux, quels qu’ils soient, doivent endosser la responsabilité des décisions qu’ils prennent au cours du processus électoral et des conséquences de ces décisions ».

Mais plus encore, l’opinion publique a le droit de savoir si les fonds de l’État haïtien et ceux collectés en son nom auprès des bailleurs ont été gérés efficacement et conformément aux lois en vigueur. N’est-ce pas curieux que l’expertise de la MOE-UE n’ait pas accentué son rapport sur ses principes de bonne gouvernance et de redevabilité pourtant inclus dans les manuels d’observation électorale. N’est-il pas indécent que l’on continue de collecter au nom du peuple haïtien des fonds qui sont dépensés sans aucune transparence par des organisations internationales qui font des salaires de leurs cadres expatriés des secrets bien gardés

Avec le recul, on est unanime à reconnaitre que les élections haïtiennes de 2015, en grande partie, pilotées par la communauté internationale, ont été sinon un véritable fiasco, du moins, n’ont pas permis le respect de l’intégrité du processus électoral à travers des élections transparentes, honnêtes et crédibles.

De ce fait, on ne peut que déplorer les comportements partisans, impartiaux et intempestifs des membres de la MOE-UE. On ne peut que regretter que les observateurs de la MOE-UE n’aient pas mis leur expertise à la contribution de l’intégrité et de la transparence du processus électoral haïtien de 2015. Ce qui aurait permis aux acteurs étatiques et non étatiques haïtiens de mieux approprier la gouvernance des processus électoraux pour mieux les conduire dans le futur. C’est aussi à cela que sert l’observation électorale : permettre d’identifier les lacunes du processus et contribuer à l’appropriation par les acteurs locaux des principes de la gouvernance électorale pour limiter l’influence externe et parvenir à un temps donné à des élections autonomes et indépendantes. C’est ce que recommande d’ailleurs la commission Internationale des juristes qui précise dans son guide pratique pour l’observation électorale que « le rapport des missions d’observation doit contribuer à la promotion de la démocratie en cherchant à aider les autorités à s’engager davantage sur la voie de la démocratisation et de la légitimation du pouvoir… et en permettant d’améliorer les consultations futures dans le pays… ».

Au fait du bilan des activités électorales haïtiennes de l’année 2015, il faut avouer que la MOE-UE a agi davantage comme un allié des forces qui menacent la démocratie et qui militent pour transformer l’état de droit en état de passe-droit. Il est pitoyable de voir dans le contexte électoral haïtien de 2015 combien les experts de la MOE-UE, si friands des concepts de « transparence », de « bonne gouvernance » et de « redevabilité », se sont laissés entrainé dans une spirale partisane en refusant l’application de ces principes et en allant jusqu’à pratiquer une forme de chantage politique, qui reste un fait d’escroquerie, en menaçant de ne plus financer la suite du processus électoral de 2015.

Relever les critiques de la MOE-UE

Au-delà de ces agissements qui dénotent un manque flagrant d’éthique et d’intégrité de la part des membres de la MOE-UE, nous ne saurions ne pas relever et commenter les principales critiques adressées par la MOE-UE au rapport découlant des travaux de la CIEVE. Avec le risque de nous tromper, nous croyons relever trois critiques principales formulées par la MOE-UE au rapport de la CIEVE.

Critique contre la prise en compte des PVs de carence :

La première critique adressée par la MOE-UE au rapport de la CIEVE concerne l’hypothèse de travail établie qui a permis d’amender de facto le décret électoral de 2015 en prenant en compte un ensemble de documentation portant sur la traçabilité des votes, dont les PVs de carence, d’incidence et d’irrégularité. Selon la MOE-UE, la faiblesse factuelle et légale de cette hypothèse vient du fait que « le rapport base son argument principal sur l’impact potentiel des votes irrétraçables sur la fiabilité des résultats (..) ». La MOE-UE a jugé de ce fait « important d’analyser la fiabilité de l’estimation faite par la CIEVE du nombre de votes irrétraçables, ainsi que sur sa relevance juridique à la lumière du décret électoral » (page 2, Analyse MOE-UE).

Pour récuser cette critique, il est important de prendre le soin de situer la portée objective et juridique de toute démarche d’évaluation. Pour ce faire, il est opportun de rappeler que « l’évaluation (quelle qu’elle soit) se définit comme étant une démarche visant à porter un jugement sur la qualité d’une production ou d’un produit, sur l’accomplissement d’une prestation ou d’un processus » (Scallon, 2004). Produit et Processus qui doivent être jugés bons ou mauvais, conformes ou non conformes selon un ensemble de critères objectifs. Ainsi, il parait que le premier objectif d’une évaluation est d’appréhender la qualité de la démarche mise en place. Pour cela, il faut évidemment prendre du recul vis-à-vis des actions posées dans le cadre de ce processus pour pouvoir déterminer des perspectives d’optimisation.

Il ressort de ces précisions que l’entité qui conduit la démarche d’évaluation dispose de toute l’autorité pour déterminer les hypothèses et fixer les paramètres qu’elle juge pertinents selon des mesures objectives permettant d’évaluer l’efficacité globale ou la qualité du processus.

Alors le vrai débat doit objectivement se porter sur les critères qui fondent la qualité d’un processus électoral que sont l’intégrité, la transparence, l’efficacité et l’équitabilité du processus électoral. Mais qu’est-ce donc l’efficacité ou la qualité d’un processus électoral ? Que recouvrent les concepts universellement admis d’intégrité et d’équitabilité électorale ?

Serait-ce la disponibilité de l’argent collecté auprès des bailleurs et des donateurs ? Serait-ce l’impatience d’une communauté d’intérêts qui veut à tout prix bâcler et miner le processus de renforcement des institutions haïtiennes pour rester les seuls interlocuteurs crédibles dans les forums de mobilisation de ressources où on ne cesse de collecter des fonds au nom des Haïtiens ? Serait-ce l’arrogance d’une communauté d’intérêts qui, sous prétexte d’apporter de l’aide à Haïti, estime qu’elle peut aliéner les droits et insulter la dignité du peuple haïtien en décrétant insidieusement qu’Haïti peut se passer d’élections crédibles, honnêtes et transparentes ?

Hélas, n’en déplaise à cette communauté d’intérêts, la qualité d’un processus électoral n’a rien à voir avec ces considérations géopolitiques et ces calculs d’intérêt qui témoignent, au demeurant, d’une volonté manifeste d’asservir la démocratie plutôt que de la servir, de justifier la force plutôt que de renforcer la justice. A ce stade, il est utile de préciser que dans tous les manuels et les standards disponibles sur les systèmes électoraux et validés par les Nations Unies il est clairement indiqué que la qualité d’un processus électoral repose essentiellement sur son intégrité, sa transparence, sa redevabilité et son équitabilité.

Empressons-nous de rappeler ce qui a été dit au début de cette réflexion : l’intégrité d’un processus électoral est fortement liée à son cadre législatif et juridique. Dès lors, évaluer le processus électoral, c’est aussi évaluer son cadre législatif et juridique ; questionner le processus électoral, c’est aussi questionner son cadre législatif et juridique. Ainsi il n’y a aucune faiblesse factuelle et légale dans l’hypothèse de travail de la CIEVE. Donc le décret électoral faisant partie intrinsèque du processus électoral, il peut aussi être questionné et remis en cause par la démarche d’évaluation. Conséquemment, le décret électoral de 2015 ne saurait constituer le seul périmètre à l’intérieur duquel le processus électoral doit être évalué. Mieux encore, la CIEVE a agi légalement, dans le cadre de sa mission, en intégrant dans la documentation électorale, pour son approche d’évaluation, des éléments jugés factuels et pertinents que le décret électoral de 2015 avait ignorés par laxisme, accointance politique ou incompétence de ses membres.

A ce stade il est devenu utile de souligner l’importance de cette documentation constituée des PVs de carence, d’incidence et d’irrégularité sur la qualité du processus électoral de 2015. Et on ne se privera pas de rappeler combien tous les acteurs étaient unanimes à reconnaitre que des décisions maladroites, incohérentes et imprudentes avaient été prises et avaient porté atteinte à la fiabilité, à l’intégrité et à la transparence du processus électoral de 2015. Logiquement, il s’ensuit que toute hypothèse permettant de déceler le manque de fiabilité de ce processus et de permettre son optimisation future relève de plein droit de la mission de l’autorité indépendante d’évaluation.

N’oublions pas que souvent ce sont les bonnes questions qui permettent de comprendre la motivation des acteurs, aussi nous parait-il de bon aloi de nous demander pourquoi la MOE-UE s’inquiète-t-elle autant que la CIEVE ait intégré dans son hypothèse les PVs de carence, d’incidence et d’irrégularité ?

Que représente la présence ou l’absence de cette documentation dans le cadre d’un processus électoral au cours duquel des mandats d’accréditation aux observateurs et aux mandataires avaient été multipliés et distribués de manière inconsidérée et disproportionnée ? Tout l’enjeu est là. En effet, en tenant compte que la qualité est une affaire de contexte, rappelons au besoin que dans le contexte électoral de 2015, le CEP avait autorisé les mandataires et les observateurs nationaux à voter hors de leur bureau de vote. Rappelons aussi que dans certains bureaux électoraux, les votes des mandataires et des observateurs nationaux avaient dépassé ceux des électeurs attendus. Rappelons encore le contexte de déroulement du scrutin du 9 août 2015 où des intimidations et des actes de terreur avaient terni cette journée électorale induisant peut-être la forte abstention constatée lors de la seconde partie qui a été mise en œuvre le 25 octobre 2015. Rappelons utilement que selon la MOE-UE, la participation électorale le 25 octobre a été « particulièrement misérable frôlant les 10% dans le département de l’ouest et n’ayant atteint que 28.62% au niveau national » (Page 9, Analyse MOE-UE).

Empressons-nous de préciser que les PVs de carence constituent un document permettant d’attester que pour des raisons précises des électeurs ont été admis à voter hors de leur bureau de vote. C’est donc un document essentiel qui permet de retracer les votes qui ne sont pas comptabilisés dans listes d’émargement. Car la fiabilité du processus électoral repose aussi sur l’adéquation qui doit exister entre le total des votants mentionnés sur les PVs, sur les listes d’émargement et sur les PVs de carence. Ainsi, si pour une raison donnée des gens ont été admis à voter hors de leur BV, le total des voix sur les PVs et sur les listes d’émargement ne correspondra pas. Seul le PV de carence permettra de retracer ces votes et de rétablir l’équilibre de l’équation électorale. Le PV de carence est donc, dans le contexte du déroulement des élections de 2015, le principal outil de contrôle pour s’assurer de la tracabilité des voix comptabilisées dans les PVs. En dehors de leur disponibilité on se retrouve avec des incohérences entre les voix comptabilisées dans les PVs et le nombre de votants enregistrés dans les listes d’émargement. Ce qui aboutit à un déséquilibre des opérations de comptage de voix.

Ainsi dans un contexte de faible participation électorale, ponctué par des incidents ayant permis à des gens de voter en dehors des listes d’émargement, établir la traçabilité de ces votes à partir de cette documentation électorale constituée des PVs de carence, d’incidence et d’irrégularité semble être le seul recours permettant de contrôler la fiabilité des PVs comptabilisés par le centre de tabulation et donc de mesurer la crédibilité du processus. Or de fait cette documentation a été inexistante selon le rapport de la CIEVE. Faisons remarquer que la MOE-UE n’a pas contesté l’absence de cette documentation mentionnée, mais a de préférence critiqué son intégration dans l’hypothèse de travail et sa prise en compte dans l’évaluation de la qualité du processus électoral. Puisque en l’intégrant on se rend compte que la majeure partie des PVs ne devait pas être comptabilisée et qu’il n’y aurait pas de support crédible pour publier des résultats.

Pour bien comprendre l’indécence de cette critique, il faut juste imaginer la situation d’un banquier à qui l’on a confié des millions de dollars en dépôt et à qui l’on interdit d’utiliser des marqueurs pour tracer les billets conformes alors qu’il évolue dans un contexte social où la pratique des faux billets est monnaie courante.

Dès lors il est facile de comprendre que seul un fraudeur peut avoir intérêt à contester le recours à tout outillage (toute documentation) permettant d’établir la traçabilité et la conformité des billets. Pour revenir au contexte électoral, seuls ceux qui ont participé et qui ont bénéficié des fraudes peuvent avoir un intérêt à la suppression de ce dispositif de contrôle anti-fraude. Et en cela, il est anormal et incensé que le décret electoral de 2015 n’ait pas accordé plus d’importance à cette documentation. Et c’est sur cette base que la CIEVE a formulé son hypothèse de travail en etablissant des criteres objectifs pour verifier l’intégrité et la qualité du nprocessus électoral. Voilà poruquoi la MOE-UE accentue ses critiques sur le rapport de la CIEVE sur son hypothèse de travail qui réhabilite les PVs de carence et les reintegre dans la documentation du kit electoral comme outil de fiabilité du provcessus. Il en découle que le seul moyen pour la MOE-UE de se faire une crédibilité et de continuer à supporter et à défendre les élections de 2015 est de s’assurer de la non prise en compte des PVs de carence qui restent l’élément de fiabilité par excellence du processus électoral de 2015 dans le contexte de son déroulement. Que chacun comprenne selon son intelligence !

Critique contre le fait que le rapport ne prouve pas qu’il y ait eu fraudes

La seconde critique adressée par la MOE-UE au rapport de la CIEVE concerne l’absence de preuves de fraudes apportées par le rapport de travail établi par la CIEVE (page 4, Analyse MOE-UE). Selon l’analyse développée par la MOE-UE, « le rapport ne prouve pas que des fraudes (action intentionnelle visant à altérer les résultats au profit d’un ou plusieurs candidats) ou irrégularités aient eu lieu (dans quels BVs, en faveur de qui, par quel moyen, en quel pourcentage…) et aient eu un impact sur le classement ». Il y a lieu de noter le côté insidieux sinon pervers de cette critique qui reprend la vielle argumentation du « fraudeur intelligent » qui a bien réussi son coup et qui met la police en défi de prouver qu’il a fraudé. Mais nous savons tous que l’absence de preuves attestant qu’il y ait eu fraudes ne veut pas dire qu’il n’y ait pas eu de fraudes. Et cela est un principe universellement établi notamment dans l’hypothèse fortement probable où le fraudeur serait intelligent, disposerait d’une logistique adéquate, de nombreuses complicités et bénéficiant de nombreux vices de forme induits par un cadre législatif permissif et une administration électorale laxiste ou partisane.

C’est d’ailleurs parce que la fraude est souvent une affaire de contexte et de subtilité qu’il est toujours recommandé à ceux qui luttent à éradiquer la corruption de s’intéresser davantage au silence qui dissimule les bruits de fond. Car c’est quand tout se passe bien qu’il faut craindre le pire. Et c’est bien ce qui s’est passé le 25 octobre 2015 où deux processus parallèles ont été mis en place : un premier visible qui cherche à donner l’apparence d’une élection bien organisée et un second souterrain, avec une logistique insoupçonnée visant à trafiquer les résultats. C’est ce qui explique d’ailleurs que les PVs sont authentiques mais qu’il n’existe aucune documentation permettant de retracer les votes hors liste d’émargement. Ainsi, on se retrouve avec un tas de PVs pour lesquels personne ne peut dire qui a voté hors de son BV ? (PV d’irrégularité) Dans quelles conditions ? (PV d’incidence) et Avec quelle autorisation ? (PV de carence).

Voilà pourquoi ceux qui défendent la validité du processus électoral de 2015 cherchent à tout prix à écarter cette documentation qui seule peut établir la traçabilité des votes dans un contexte qui fut parsemé d’incidents troublants pouvant matériellement constituer les éléments d’une fraude planifiée méticuleusement : faible taux de participation des électeurs, mandataires et observateurs en nombre plus élevés que des électeurs réguliers dans les BVs, distribution massive d’accréditations pour les mandataires et les observateurs, mise en circulation avant la tenue du scrutin de milliers de prototype de PVs, survenue d’incidents dans les BV à partir d’une certaine heure où des individus ont chassé tout le personnel des BVs…). Bref c’est dans cette structure organisationnellement subtile et bien huilée qu’il faut trouver les preuves des fraudes qui ne sont pas toujours apparentes. Surtout quand le fraudeur dispose du temps et des moyens pour planifier habilement son coup. Et sans cynisme aucun, dans certains contextes, il est permis de croire que souvent l’absence de preuves est une preuve accablante.

En outre, il est utile d’insister sur le fait que le mandat de la CIEVE ne consistait nullement à établir qui a fraudé ou pas. Il faut qu’on comprenne qu’il y a des étapes dans un processus d’évaluation et chaque partie prenante est appelée à jouer son rôle pour que la démarche aboutisse. L’évaluation ne peut être utile que si elle est appropriée dans son processus, dans sa démarche, dans sa finalité et dans ses résultats par tous les acteurs. Dans le cadre de cette évaluation, la mission de la CIEVE consistait essentiellement à établir la fiabilité du processus et non d’identifier les fraudeurs.

Cela dit, la finalité d’une évaluation étant toujours progressive, il appartient au commanditaire de l’évaluation d’approfondir le processus en allant au-delà du rapport établissant la non-conformité du processus selon des critères d’intégrité et de fiabilité. Il appartient donc au pouvoir exécutif qui a été le commanditaire du rapport d’initier une seconde phase du processus d’évaluation pour identifier les fraudeurs et les punir. Pour reprendre l’exemple imagé du banquier : supposons que celui fasse à un appel à un détecteur de faux billet pour jauger la qualité des billets qu’il reçoit en dépôt, nous admettons volontiers qu’il n’appartient pas à ce spécialiste dont la mission est d’établir la conformité des billets de dire qui a donné les billets et quelle sanction il faut prendre contre eux. Une fois le rapport d’expertise des billets établis, il appartient au banquier qui a commandé l’évaluation d’assurer le suivi auprès des autorités judiciaires et de la fraude. Et pour revenir au contexte électoral, ce ne sera pas bien difficile, dans la mesure où les administrateurs et les conseillers électoraux restent les principaux responsables de l’organisation du processus et doivent endosser la responsabilité de leurs décisions. 

Critique contre l’analyse des empreintes digitales et de l’intervention de la Police Scientifique

Enfin la troisième principale critique adressée au rapport de la CIEVE par la MOE-UE est l’analyse des empreintes digitales par des agents de la Police Scientifique de la DCPJ. Selon l’analyse de la MOE-UE, cette étude des empreintes n’était pas pertinente dans la mesure où « le but de la prise d’empreinte n’est pas de fournir une identification biométrique, mais simplement de faire en sorte que l’électeur laisse une trace de son suffrage, comme il aurait pu le faire avec une signature ».Pour la MOE-UE, « une étude des empreintes sur les listes d’émargement a donc une pertinence limitée, mais pour l’entreprendre, il faudrait se connecter à la base de données de l’Office Nationale d’Identification (ONI), chose que la CIEVE n’a pas fait. En revanche, la CIEVE a invité des agents de la Police Scientifique et Technique, qui se spécialise en la collecte de preuves matérielles de crimes. Munis de loupes, les agents ont étudié les empreintes sur 186 listes d’émargement » (pages 12 et 13, Analyse MOE-UE).

Mais avant de récuser cette critique, il est important de préciser que le contexte incohérent du processus électoral haïtien, rappelons-le, supervisé, parrainé et équipé par la communauté internationale, n’aurait pas permis de se connecter à la base de données de l’ONI pour analyser les empreintes, comme le suggère logiquement la MOE-UE. Pour la simple raison que le doigt (index) qui a été utilisé pour enregistrer l’électeur et produire sa carte CIN n’est pas le même (pouce) prélevé lors des opérations électorales. Ce qui interdit de fait toute comparaison possible entre des spécimens qui ne proviennent pas du même doigt. Ainsi, c’est en toute logique que la CIEVE a cru utile de recourir à la compétence des agents de la Police Scientifique de la DCPJ qui dispose d’une cellule d’identité judiciaire formée et équipée pour adresser toute problématique liée à l’identité des personnes et à leur profil dressé sur les documents juridiques officiels.

Ainsi il n’y a aucune faute commise par la CIEVE en faisant appel à la compétence des agents de la cellule d’identité judiciaire pour analyser un échantillon d’empreintes provenant d’un échantillon de listes d’émargement. Notons aussi que la CIEVE, agissant pour l’état haïtien, peut légalement faire appel à la compétence de la cellule d’identité judiciaire de la police scientifique pour filtrer et analyser tout spécimen d’empreinte porté sur les documents officiels.

Mais au-delà de la pertinence sur le choix des techniciens, il y a lieu aussi de comprendre la justesse du recours. N’oublions pas que la qualité est une affaire de contexte et que ce sont les bonnes questions qui induisent de bonnes réponses. Car il n’y a jamais de réponses toutes faites. Aussi demandons-nous quel peut être l’intérêt de ne pas recourir à la vérification des empreintes digitales dans un contexte électoral au cours duquel le parti au pouvoir, par le biais de ses programmes sociaux fictifs, mais aussi de nombreux autres partis politiques, à cause de la précarité sociale ambiante, avaient le contrôle des cartes CIN de centaine de milliers d’électeurs. Valider les listes d’émargement en se concentrant sur la validité de la carte CIN eut été une faute grotesque de déficit de méthode dans une démarche d’évaluation de processus qui se veut avant tout une démarche de qualité.

Ainsi, comme pour la documentation électorale à travers l’intégration des Pvs de carence, d’incidence et d’irrégularité, analyser les empreintes digitales pour voir si elles sont répétées sur les listes d’émargement ou si elles représentent avec certitude des spécimens d’empreintes valides est une démarche totalement fondée et justifiée. D’ailleurs on relèvera que sur l’échantillon des 2630 listes d’émargement inventoriés 82% des CIN étaient valides et que sur les 186 listes d’émargement analysées et qui correspondaient à 6 378 spécimens d’empreintes seulement 23% correspondaient à de vrais spécimens, les autres n’étant que des ratures et des tâches apposées pour faire diversion.

C’est cela qu’on peut appeler la fraude parfaite : En effet les fraudeurs potentiels avaient l’opportunité d’obtenir les cartes électorales des électeurs d’où la forte proportion de fiabilité des numéros de CIN (82%). En revanche, cherchant à réussir la fraude tout en évitant de se faire prendre les fraudeurs ont cherché à se prémunir en évitant de multiplier les mêmes empreintes sur les listes d’émargement d’où le recours à cette usurpation d’empreintes sous la forme de tâches et de saletés apposées sur les listes, d’où la faible proportion de spécimens d’empreintes valides (23%).

C’est bien ce que dit la morale, le fraudeur fait toujours une œuvre qui le trompe.
Préciser les enjeux de la prise de position de la MOE-UE

Il y a certainement d’autres critiques émises par la MOE-UE dans son analyse, mais nous avons cru opportun de nous concentrer sur les plus flagrantes constituant les principaux éléments à charge de la documentation produite pour défendre en deçà de toute éthique l’indéfendable. Et l’innommable.

Il est important de bien situer les vrais enjeux de la prise de position de la MOE-UE. Car cette prise de position se situe dans le prolongement des projets incohérents et des arnaques de toutes sortes mis en œuvre depuis des décennies en Haïti par une douteuse expertise qui structure, amplifie et vit de nos dysfonctionnements.

En ce sens, entendre la mission d’observation électorale de l’Union Européenne parler de faiblesse conceptuelle et méthodologique pour évoquer le rapport de la CIEVE est une vraie forfaiture, C’est comme entendre le vice qui insulte la vertu. C’est comme un fraudeur surpris par un dispositif d’antifraude qui déguise sa stupeur en imposture méthodologique. Au vrai, que de faiblesses conceptuelles et méthodologiques, que de déficits d’efficacité, de qualité et d’efficience relevés par le peuple haïtien dans ces milliers de projets sans valeur ajoutée, sans efficience mis en œuvre depuis des décennies par cette même expertise qui a façonné et cherche encore à modéliser Haïti en lui imposant un leadership de plus en plus infect et nauséabond. C’est là que se situe l’enjeu réel de la prise de position de la MOE-UE.

Nous ne saurons conclure avec cette critique de l’analyse de la MOE-UE sur le rapport de la CIEVE sans ne pas rappeler que les conditions de bonnes élections passent avant tout par la fiabilisation du registre électoral et par le contrôle de qualité qui doit être mis en place au centre de tabulation. Ce sont ces points qui débutent et ferment en grande partie le processus électoral. Il est donc nécessaire et urgent que l’ONI et le centre de tabulation soient des outils techniques dirigés en toute indépendance par des professionnels crédibles, intègres sans influence aucune comme c’est le cas actuellement en Haïti.

Il est venu le temps pour nous haïtiens de savoir résister à la précarité, de refuser l’assimilation, d’affirmer notre besoin de nous approprier de notre destin pour vaincre l’imposture multiforme qui rend nos jours chancelants. Dense, immense et si nécessaire avec insolence, nous devons laisser émerger notre dignité en refusant la bêtise qu’on nous sert depuis trop longtemps déjà. Le jour ne pourra émerger que si nos nuits surmontent la promesse des cauchemars qui habitent nos rêves combien peuplés d’échecs façonnés par des éternels marchands de sommeil.

Il est venu le temps de nous réapproprier de notre histoire et de façonner notre destin selon nos intérêts. Nous ne pouvons plus déléguer les responsabilités de renforcement de nos institutions à des mercenaires, déguisés en experts, qui ne se soucient que de leur carrière de fonctionnaire et de leurs dividendes. Au vrai, tant que c’est le blanc qui raconte l’histoire de nos besoins, nous serons toujours ce peuple « résilient » dont la détresse continue d’enrichir les autres au nom de l’escroquerie humanitaire.

Nous croyons aussi opportun de souligner qu’au-delà de l’imposture méthodologique qui voile la démarche d’analyse de la MOE-UE, cette prise de position pleine de parti-pris politique mine et hypothèque le travail constructif que fait en Haïti une partie de la communauté internationale, notamment à travers l’Union Européenne.

GROUPE DE TECHNICIENS DE LA CIEVE